Où en est la proposition de loi sur la maltraitance animale ?

C’est un texte largement remanié – voire, selon certains, vidé de sa substance – qui a été adopté au Sénat, jeudi 30 septembre et vendredi 1er octobre.

Si le Sénat a acté une avancée visant à lutter contre les maltraitances animales, il est toutefois revenu sur l'interdiction programmée de la vente de chats et chiens dans les animaleries ou la fin progressive de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. ".

En janvier dernier, la proposition de loi avait été adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, dans une version plus offensive. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot.

La rapporteuse du texte au Sénat, Anne Chain-Larché (L R) a, pour sa part, voulu apporter un certain nombre de correctifs au texte pour ”en maîtriser les effets de bord”, adoptés le 22 septembre en commission des affaires économiques.

Exit l’interdiction générale des animaux sauvages dans les cirques itinérants, place à un comité spécialisé sous la houlette du ministère de la transition écologique qui formulerait une liste d’animaux interdits, édictée par arrêté.

Exit l’interdiction des spectacles de dauphins et d’orques dans les delphinariums : ”Si on allait dans ce sens et qu’on interdisait leur reproduction, on se soustrairait d’office des programmes de recherche européens”, défend la sénatrice.

Exit, enfin, l’interdiction de vente en animalerie pour prévenir les achats d’impulsion -Les acquisitions se reporteraient sur Internet, il vaut mieux encadrer la vente en magasin–, et l’obligation pour les maires de stériliser les chats errants – Le coût est trop important pour les maires, il doit être supporté par l’Etat. 

Ultime symbole, la sénatrice propose de supprimer la référence aux ”maltraitances” dans l’intitulé du texte et de le renommer en ”proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux”. ”J’ai voulu mettre les pieds dans le plat, car ce texte pouvait avoir tendance à séparer l’homme de l’animal, alors que l’inverse est mieux”, plaide Mme Chain-Larché, qui estime que ses propositions permettent ”de rééquilibrer le texte”.

Les Sénateurs ont toutefois voté, ce qui n’était pas le cas dans le texte voté par les Députés en janvier dernier, l’interdiction sans délai de l’élevage de visons, chasse à courre, combats de coq, corrida, élevage intensif…. 

Huit mois après son adoption fin janvier, à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale, les Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord en vue d’une adoption définitive et rapide, faute de quoi l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Mais Compte tenu des délais nécessaires, le texte final a fort peu de chances d’être adopté avant la fin de la présente mandature. Ce sera à l’assemblée élu en juin de s’approprié cette loi, mais sera-ce une des ses priorité l’avenir nous le dira !